le 18 mai 2017

L’AAI et la norme IFRS 17

La Norme internationale d’information financière (IFRS) 17 — Contrats d’assurances vient tout juste d’être publiée. Il s’agit de la dernière norme IFRS établie par le Conseil des normes comptables internationales (IASB), dont les normes sont adoptées dans plus d’une centaine de pays aux fins de la préparation des états financiers des sociétés ouvertes.  

Pour soutenir les membres de l’AAI et les actuaires de partout dans le monde en ce qui concerne l’application et la mise en œuvre de la norme IFRS 17, le Comité des normes actuarielles de l’AAI s’emploie à élaborer un modèle de norme internationale de pratique actuarielle, la NIPA 4, afin d’orienter l’utilisation de la norme IFRS 17 par les actuaires. Un exposé-sondage relatif à la NIPA 4 devrait être diffusé aux fins de commentaires en janvier 2018, et la version finale de la NIPA devrait être approuvée en 2019. Cet échéancier prévoit suffisamment de temps pour permettre une consultation à grande échelle des membres de l’AAI et d’autres parties prenantes.

L’AAI soutient également la norme IFRS 17 par le truchement des travaux du Sous-comité de l’éducation et de la pratique de son Comité de la comptabilité des assurances. Le sous-comité a pour mission d’élaborer et de tenir à jour des documents d’information de nature éducative et pratique à l’intention des actuaires exerçant dans les domaines de la comptabilité et de l’audit d’assurance  partout dans le monde. Ces documents comprennent des notes actuarielles internationales (NAI) ainsi que d’autres documents de perfectionnement, comme des monographies et des exposés concernant la pratique actuarielle dans le contexte de la préparation des rapports financiers des sociétés d’assurances. Pour s’acquitter de cette mission, le sous-comité rédige plusieurs NAI, qui présenteront entre autres une introduction à la norme IFRS 17, les approches pour la classification des contrats d’assurance requise en vertu de la norme IFRS 17, les estimations courantes et les taux d’actualisation, les ajustements pour le risque, ainsi que la marge sur services contractuels. Les versions provisoires de bon nombre de ces NAI devraient être diffusées avant la fin de 2017.

Le sous-comité s’affaire aussi à produire une monographie sur les ajustements pour les risques requis aux termes de la norme IFRS 17. Un exposé-sondage a été diffusé en novembre 2016 et les réponses des spécialistes ont été recueillies. À l’issue des discussions tenues dans le cadre des réunions des comités de l’AAI à Budapest en avril, il a été convenu que le document serait achevé d’ici la fin d’août 2017.

Cette activité s’inscrit dans la mission de l’AAI de promouvoir le rôle, la réputation et la reconnaissance de la profession actuarielle sur la scène internationale. De plus, elle contribue à la réalisation de ses objectifs stratégiques consistant à fournir aux organismes supranationaux des apports actuariels sur des questions importantes, à faciliter la coordination, l’utilisation et la diffusion du savoir et des compétences scientifiques de la profession actuarielle, et à améliorer le champ d’action, la disponibilité et la qualité des services actuariels offerts par les membres individuels de ses associations membres.

Pour en savoir plus sur les travaux de l’AAI, ou pour savoir comment y contribuer, communiquez avec la directrice des activités techniques.