L’Association Actuarielle Internationale adopte la NIPA 3

Webémission de présentation de la NIPA 3 le 24 juin 2015

En marge de la réunion du Conseil qui s’est tenue le 11 avril dernier à Zurich, en Suisse, l’Association Actuarielle Internationale (AAI) a adopté sa troisième Norme internationale de pratique actuarielle, la NIPA 3, qui porte sur la pratique actuarielle relative à la norme IAS 19, Avantages du personnel.

La NIPA 3 a pour but de donner des directives aux actuaires qui fournissent des services actuariels se rapportant à la norme IAS 19, Avantages du personnel, qui comprend la mesure d’avantages à court terne, d’avantages après l’emploi ou d’autres avantages à long terme, et qui prévoit la divulgation dans le rapport sur les IFRS d’une entité déclarante. Bien que ce soit l’entité déclarante qui soit responsable de toute l’information déclarée dans son rapport sur les IFRS, un actuaire peut, en pratique, offrir des conseils à l’entité déclarante sur diverses questions liées à la mise en application de l’IAS 19.

La NIPA 3 se veut une norme modèle que les organismes actuariels de normalisation pourront adopter, s’il y a lieu. L’AAI encourage ces derniers à procéder à l’étude de cette NIPA et à envisager l’une des mesures qui suivent sur leur territoire :

• adopter la NIPA comme norme en ne modifiant que les notes de rédaction;
• adapter cette NIPA en revoyant son libellé dans la mesure où l’organisme actuariel de normalisation le juge nécessaire tout en veillant à ce que la norme ou l’ensemble de normes qui en découlera sera sensiblement conforme à la NIPA;
• approuver la NIPA en déclarant qu’elle peut être utilisée dans certaines situations bien définies;
• modifier les normes en vigueur afin qu’elles soient compatibles, dans l’ensemble, avec la NIPA;
• confirmer que les normes en vigueur sont déjà, dans l'ensemble, compatibles à la NIPA.
  

Cette nouvelle norme modèle s’inscrit directement dans l’objectif stratégique de l’AAI qui consiste à promouvoir l’élaboration et la publication de normes actuarielles dans les pays de toutes les associations membres titulaires, pour :

• favoriser la convergence des normes de pratique actuarielle rattachées à la norme IAS 19 à travers le monde;
• accroître la confiance des entités déclarantes et de leurs auditeurs dans les conseils qu’offrent les actuaires sur la présentation d’information conforme à l’IAS 19;
• accroître la confiance du public dans les services que les actuaires rendent au chapitre de l’IAS 19;
• concrétiser l’engagement de l’AAI à appuyer les travaux de l’IASB aux fins de l’uniformisation de la présentation d’information financière transparente, comparable et de grande qualité à l’échelle internationale, conformément au protocole d’entente conclu entre l’AAI et l’IASB.

La NIPA 3 a été élaborée par le Groupe de travail de l’IAS 19 du Comité des normes actuarielles (CNA) de l’AAI, conformément au Processus officiel applicable aux Normes internationales de pratique actuarielles. Lors de la préparation de la version finale de la norme, le CNA a pris en compte les nombreux commentaires reçus après la parution de l’exposé-sondage en octobre 2013, de même que du processus de consultation lié à l’examen final, en septembre 2014, ce qui a donné lieu à plusieurs améliorations. Le CNA et le Groupe de travail de l’AIS 19 organiseront une webémission le 24 juin 2015 pour présenter la NIPA 3 et se mobiliser avec les associations membres. Les détails supplémentaires de cette webémission seront diffusés en temps utile.

La NIPA 3 et le glossaire mis à jour peuvent être consultés sur le site Web de l'AAI sous Publications/ISAP. Pour toute question concernant la NIPA 3 et obtenir des renseignements supplémentaires à ce sujet, n’hésitez pas à communiquer avec la directrice des activités techniques au Secrétariat de l’AAI.