L’AAI publie un exposé-sondage sur la NIPA modèle portant sur la norme IAS 19, Avantages du personnel
L’Association Actuarielle Internationale (AAI) a soumis à commentaires un exposé sondage sur la Norme internationale de pratique actuarielle (NIPA 3) qui concerne les services actuariels et la norme IAS 19 intitulée Avantages du personnel. L’IAS 19 est une norme comptable adoptée par l’International Accounting Standards Board et qui définit les exigences relatives à la comptabilisation des avantages sociaux. La NIPA 3 se veut une norme modèle que les organismes actuariels de normalisation pourront adopter, s’il y a lieu.
L’exposé-sondage est l’œuvre du groupe de travail sur l’IAS 19 mis sur pied par le Comité des normes actuarielles (CNA), et sa soumission à commentaires a fait l’objet d’une approbation par le CNA.
La NIPA 3 a pour but de servir de norme modèle pour les actuaires lorsqu’ils rendent des services actuariels en lien avec l’IAS 19, Avantages du personnel. Bien que ce soit l’entité publiante qui soit responsable de toute l’information déclarée dans son rapport IFRS, un actuaire peut, en pratique, offrir des conseils à l’entité publiante sur diverses questions liées à la mise en application de l’IAS 19. Ces conseils peuvent porter sur l’évaluation des avantages du personnel à court terme, les avantages postérieurs à l’emploi, les indemnités de fin de contrat de travail ou d’autres avantages à long terme, ou encore sur les informations à fournir en la matière dans le rapport IFRS.
La NIPA 3 a pour objectif :
- de faciliter la convergence des pratiques actuarielles en lien avec l’IAS 19, que ce soit à l’intérieur d’une juridiction ou d’une juridiction à l’autre;
- d’accroître la confiance des entités publiantes et de leurs auditeurs dans les conseils qu’offrent les actuaires sur la présentation d’information conforme à l’IAS 19;
- d’accroître la confiance du public dans les services que les actuaires rendent en lien avec l’IAS 19;
- de démontrer la détermination de l’AAI à coopérer avec l’IASB pour mieux accomplir ses objectifs tels qu’ils sont envisagés dans le protocole d’entente qu’elle a conclu avec celui ci, par exemple, l’élaboration de normes permettant la communication d’informations transparentes, comparables et de qualité supérieure dans les rapports IFRS, ainsi que la promotion de l’utilisation et de la mise an application rigoureuse des IFRS.
L’exposé sondage est disponible sur le site Web de l’AAI et peut être consulté en cliquant sur les liens suivants :
Note d’accompagnement
Exposé sondage sur la NIPA 3
Modifications au glossaire des termes employés dans l’exposé sondage sur la NIPA 3
L’AAI invite les organismes actuariels de normalisation et toute autre partie intéressée de par le monde à lui soumettre leurs commentaires.
Les réponses doivent être envoyées par courriel à ISAP3.ED.comments@actuaries.org au plus tard le vendredi 14 mars prochain, en inscrivant en objet « NIPA – IAS 19 ». L’AAI les publiera sur son site Web à moins que les répondants ne s’y opposent explicitement.
Cette activité s’inscrit directement dans l’objectif stratégique de l’AAI d’élaborer des normes internationales modèles et de favoriser la convergence des normes actuarielles à travers le monde.
Pour en savoir plus sur le travail de l’AAI en la matière, communiquez avec la directrice des activités techniques au Secrétariat.