L’AAI s’apprête à préparer une norme modèle internationale selon IAS 19 – Avantages du personnel

L’Association Actuarielle Internationale (AAI) est heureuse d’annoncer l’approbation d’une  déclaration d’intention portant sur la préparation d’une Norme internationale de pratique actuarielle (NIPA) relativement à la norme IAS 19, Avantages du personnel. IAS 19 est une norme comptable qui définit les exigences relatives aux avantages du personnel, ce qui comprend les avantages à court terme, les avantages à la terminaison de l’emploi et avantages postérieurs à la terminaison. La norme repose sur le principe de la comptabilisation du coût des avantages du personnel dans  la période durant laquelle ces avantages sont obtenus.

Une NIPA est un modèle de norme suggéré aux  associations nationales membres ou à leurs organismes de normalisation en actuariat. Une norme de pratique actuarielle a pour but de promouvoir une plus grande cohérence des pratiques dans une situation donnée afin d’accroître la confiance des clients et du public dans le travail de l’actuaire sans  entraver inutilement l’exercice de son jugement professionnel.

L’un des objectifs stratégiques de l’AAI est de promouvoir l’élaboration et la publication de normes actuarielles couvrant la juridiction de toutes les associations membres titulaires ainsi que la convergence mondiale des normes actuarielles.

Les services actuariels offerts en rapport avec l’IAS 19 sont sujets à un grand nombre de juridictions et couvrent plusieurs types différents d’avantages. C’est pourquoi l’établissement d’une NIPA constitue le meilleur moyen de faciliter la convergence des pratiques tant à l’intérieur qu’à travers les juridictions. La NIPA visant l’IAS 19 devrait :

• guider les actuaires qui offrent des services sujets à l’IAS 19, afin de faciliter la convergence des pratiques actuarielles à l’intérieur et au travers des juridictions;
• renforcer la confiance du public dans les services que les actuaires rendent en rapport avec l’IAS 19;
• renforcer la confiance des entités faisant rapport dans la contribution des actuaires aux rapports sur les avantages du personnel soumis selon l’ IFRS;
• promouvoir le développement de la profession actuarielle, anticipant qu’une plus grande confiance de la part des entités faisant rapport les amènera à faire davantage appel aux actuaires pour faire rapport sur les avantages du personnel selon l’IFRS;
• démontrer l’engagement de l’AAI d’appuyer les efforts de l’International Accounting Standards Board (IASB) pour rendre les rapports financiers comparables à l’échelle internationale (comme prévu dans le protocole d’entente conclu entre l’AAI et l’IASB).

La déclaration d’intention telle qu’approuvée est disponible sur le site web de l’AAI (www.actuaires.org) sous la rubrique Publications. La proposition de NIPA est en préparation par le groupe de travail sur l’IAS 19 du Comité des normes actuarielles de l’AAI, conformément au Processus officiel.

Cette activité supporte le développement de normes de pratique modèles comme prévu au troisième objectif stratégique de l’AAI. Pour plus d’information sur le NIPA proposé ou pour soumettre une question, veuillez communiquer avec le directeur des activités techniques au Secrétariat de l’AAI.