La mise à jour du Rapport 2011 traite des implications à compter de 2012

Le Groupe de travail du secteur privé (GTSP), dont l’Association Actuarielle Internationale (AAI) fait partie, a produit une mise à jour de son rapport intitulé Regulatory Convergence in Financial Professions and Industries), publié en septembre 2011 à l’intention des délégués du G-20 (ci-après le « Rapport 2011 »).

Le GTSP encourage fermement les pays du G-20 à mettre en œuvre les 15 recommandations formuléesdans le Rapport 2011, et plus particulièrement les deux premières :

Poursuivre les efforts de convergence de la réglementation dans le secteur financier, en veillant à ce que les pays du G-20 travaillent ensemble à l’identification et à la réduction des disparités.
Dissuader les pays d’instaurer unilatéralement des réformes nationales en matière de réglementation qui sont incompatibles avec les normes internationales et qui ont pour effet d’augmenter les disparités plutôt que de les réduire.

À l’appui de ces recommandations, la mise à jour rend compte des questions soulevées depuis la publication du Rapport 2011 et donne des exemples de cas illustrant la progression de la convergence, tels que l’utilisation d’identifiants pour les entités juridiques, et l’adoption des Normes internationales d’information financière (les normes IFRS) et des Normes internationales d’audit (les normes ISA). La mise à jour contient également des exemples de cas témoignant de la fragmentation des accords réglementaires internationaux.

La mise à jour renferme par ailleurs d’autres recommandations qui concernent la gestion et l’information financières dans le secteur public, la transparence et la responsabilité. Au cours de la dernière année, ces questions ont pris de l’importance en raison de la crise de la dette souveraine et de l’accroissement de l’instabilité financière mondiale. Le GTSP soulève d’autres questions d’importance et recommande aux pays du G-20 de leur prêter une plus grande attention dès 2013.

Outre l’AAI, le GTSP, créé en 2011 à la demande du président du G-20, se compose de l’International Federation of Accountants, qui fait fonction de coordonnateur, du CFA Institute, d’INSOL International, de l’Institut de la finance internationale, de l’International Accounting Standards Board, de l’International Corporate Governance Network, de l’International Insurance Society et de l’International Valuation Standards Council.

Pour en savoir davantage sur les travaux de l’AAI dans ce dossier, veuillez communiquer avec le Secrétariat de l’AAI, au soin du président du Groupe de travail.