le 10 février 2011

La contribution de l’AAI à l’exposé sondage sur les contrats d’assurance de l’IASB

L’Association Actuarielle Internationale (AAI) maintient son appui au projet sur les rapports financiers de l’International Accounting Standards Board (IASB) qui a pour objet de réviser la Norme internationale d’information financière (IFRS) 4 pour Contrats d’assurance. L’AAI estime qu’une norme mondiale de grande qualité à propos de la comptabilité des contrats d’assurance sera utile tant pour les assureurs que pour les utilisateurs de leurs états financiers publiés.

Le 30 novembre dernier, l’AAI a déposé auprès de l’IASB une lettre de commentaires en réponse à l’exposé‑sondage de 2010 portant sur ce projet. Dans cette lettre, l’AAI signalait que, même si la proposition avancée dans l’exposé‑sondage constitue un pas dans la bonne direction, plusieurs aspects mériteraient d’être améliorés, notamment :

  • préciser et uniformiser davantage l’objectif relatif aux rajustements en fonction des risques en tenant compte des effets de la diversification à l’échelle des portefeuilles,
  • des frais d’achat en rapport à l’acquisition d’un portefeuille plutôt que d’un contrat,
  • la mesure subséquente de la marge résiduelle,
  • une approche économique à l’égard de la décomposition, et
  • une transition vers la norme révisée qui permettrait autant que possible un traitement uniforme des polices en vigueur et des nouvelles affaires.

En outre, l’AAI prépare actuellement une directive à l’intention des actuaires concernant la nouvelle norme, y compris une compilation des techniques pertinentes pour calculer les taux d’actualisation et les estimations courantes.

De plus, un représentant de l’AAI a participé à la réunion de novembre du Groupe de travail de l’assurance de l’IASB et à l’une des tables rondes du FASB et de l’IASB qui ont eu lieu en décembre. Un représentant assistera également à la réunion du Groupe de travail qui se déroulera en mars. L’AAI continue de conseiller l’IASB et des actuaires exerçant dans ce domaine; son document de recherche sur les marges de risque et les estimations courantes préparé en 2009 en est un exemple.

Pendant la rédaction des commentaires concernant l’exposé‑sondage de l’IASB, le Comité sur la comptabilité des assurances de l’AAI a aussi collaboré avec les associations membres de l’AAI, dont douze ont fait parvenir des observations à l’IASB. Elles sont toutes affichées sur le site Web de l’IASB (iasb.org) à la rubrique du projet sur les contrats d’assurance.  

Pour en savoir davantage sur les travaux de l’AAI dans ce dossier, veuillez communiquer avec le Secrétariat de l’AAI, au soin du président du Comité sur la comptabilité des assurances.
L’AAI est le regroupement international des associations professionnelles d’actuaires et comporte plusieurs sections spécialisées selon les intérêts individuels des actuaires. L’AAI existe pour promouvoir le développement d’une profession reconnue mondialement comme possédant les compétences techniques et la fiabilité nécessaires pour bien servir l’intérêt public.
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